1. INTRODUCTION
Https://www.regardcomplice.com Est accessible gratuitement pour toutes et tous. J’ai pour objectif la vente en ligne d’articles de bijouterie raffinée pour propriétaire d’animaux, (personnes physiques). Création de bijoux sentimental, bijoux qui exprime le soutien dans une période de deuil ou simplement comme porte bonheur. Bijoux avec cendre ou des poils ou des crins d’animaux
2. DÉLAI D’EXPÉDITION – MERCI DE VOTRE COMPRÉHENSION !
Dès réception des poils ou cendres à l’atelier, il faut compter en général un minimum de dix jours ouvrables (du lundi au vendredi) pour recevoir votre bijou. Pour satisfaire votre demande mon écoute ou soutien est à votre service pour créé ensemble Votre BIJOU UNIQUE . Les bracelets ou collier sont tous différents et élaborés à la main dans les détails, selon les règles de l’art. Toutes les étapes de création sont respectées. Je prends le temps qu’il faut pour vous offrir le plus beau bijou qui puisse exister. Je vous remercions de votre compréhension ainsi que de votre patience.
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS
CHAMP D’APPLICATION
Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commandes») via la boutique en ligne de Regard Complice (ci-après désignée par «regardcomplice.com»)
Regard Complice se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.
4. L’OFFRE
L’offre s’adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile en Europe. Les articles ne sont livrés qu’à des adresses situées en Europe.
L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles.
5. LE PRIX
Les prix s’entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise, et, si applicable.
Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.
Les prestations supplémentaires payantes telles que livraison, emballage cadeau, paquet personnalisé etc., apparaissent séparément dans le panier et sur la facture.
6. COMMANDE
L’affichage des articles dans la boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif, afin d’inviter la clientèle à commander le produit par ce biais. regardcomplice.com se réserve le droit de restreindre les quantités de livraison et de ne pas effectuer la livraison si la commande est particulièrement lourde ou volumineuse.
Une commande dans ce cadre est considérée comme demande de conclusion d’un contrat auprès de regardcomplice.com
Un montant minimal s’applique à chaque commande. Les montants minimaux communiqués dans la boutique en ligne et dans la directive sur les frais de livraison s’appliquent.
Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien parvenue à regardcomplice.com
Le client ne peut plus compléter ou annuler sa commande dès lors que cette dernière a été traitée dans l’un de nos centres logistiques.
Si une commande est complétée, la commande d’origine sert de base de calcul, par contre les éventuelles offres spéciales et réductions valables au moment de l’ajout ne sont pas prises en compte.
Regardcomplice.com en ligne peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés.
Toute autre prétention est exclue, notamment les produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés.
7. CONCLUSION DE CONTRAT
Le contrat est conclu après traitement de la commande au sein de la manufacture de regardcomplice.com
8. ZONE D’EXPÉDITION PRODUIT
L’adresse d’expédition du client doit se trouver en Europe. Les adresses communiquées par l’acheteur ne sont pas vérifiées avant l’envoi de la commande par regardcomplice.com
9. EXPÉDITIONS DES PRODUITS
Les expéditions sont gérées par La Poste Suisse en courrier A+ pour toutes les commandes destinées en Suisse. Pour l’Europe, les envois sont gérés par La Poste Suisse accompagnés par une déclaration de douane obligatoire. Hors Suisse, les frais de douane ainsi que les taxes supplémentaires des bijoux sont à la charge l’acheteur.
10. FRAIS D’EXPÉDITION
Les frais d’expédition sont comptés 7.- avec la boîte à bijoux et 3,50.- pour le sachet.
11. GARANTIE
Il n’existe pas de droit de retour général sur les articles se trouvant sur le site regardcomplice.com
La garantie est explicitement exclue pour tous les articles dont la qualité intrinsèque (p. ex. en matière de goût) ne répond pas aux exigences du client suite à un traitement inapproprié des articles ou encore pour les articles commandés par inadvertance.
12. RÉCLAMATION
Si des produits sont livrés avec des dommages visibles au niveau de l’emballage ou du contenu, le client doit immédiatement en aviser regardcomplice.com et refuser la réception nonobstant ses droits liés à la garantie pour défauts. Tous les dommages liés au transport doivent en outre être signalés immédiatement à regardcomplice.com
Par ailleurs, il incombe au client de contrôler immédiatement les articles commandés à la réception. En cas de défauts ou de divergences par rapport à la commande, il convient d’en aviser le service clientèle de regardcomplice.com le jour même de la livraison soit par téléphone au +41 (0) 79 959 38 98 soit par e-mail à info@regardcomplice.com Par la suite, seuls des vices cachés peuvent encore faire l’objet d’une réclamation et doivent être immédiatement communiqués après leur découverte au service clientèle de regardcomplice.com
Le montant payé par le client pour la marchandise défectueuse est crédité sur le compte client. regardcomplice.com se réserve le droit d’exiger une preuve du défaut.
13. POSSIBILITÉS DE PAIEMENT
Les paiements doivent être effectués en francs suisses.
14. MOYENS DE PAIEMENT ÉLECTRONIQUE
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express) et les cartes de débit sur les systèmes TWINT.
15. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
Le droit matériel suisse s’applique à la relation juridique entre regardcomplice.com et le client, à l’exclusion des dispositions sur les conflits juridiques et de la Convention de Vienne.
Le droit juridique pour les personnes physiques est Genève ou le lieu de domicile du client. Le droit juridique exclusif pour les personnes morales est Genève.
16. CONTACT ET SERVICE CLIENTÈLE
Veuillez vous adresser au service clientèle de regardcomplice.com par téléphone au +41 (0) 79 959 38 98 ou par e-mail à info@regardcomplice.com
17. DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES
En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès d’internautes par l’intermédiaire d’un formulaire sur https/www.regardccomplice.ch ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales. Cependant, regardcomplice.com se réserve le droit d’envoyer des communications aux clients ayant commandé sur le site.
Nous prenons des mesures de sécurité appropriées de nature technique (par ex. cryptage, pseudonymisation, archivage, restriction d’accès, sécurisation des données, etc.) et organisationnelle (par ex. instructions à nos collaborateurs, clauses de confidentialité, contrôles, etc.), afin de garantir la sécurité de vos données personnelles, de les protéger contre des traitements injustifiés ou illégitimes, contre les risques de perte, de modification ou de divulgation involontaires ou d’accès non autorisé. Nous ne pouvons toutefois généralement pas exclure tous les risques sécuritaires; certains risques résiduels sont la plupart du temps inévitables.
La présente déclaration de protection des données peut être adaptée au fil du temps, en particulier si nous modifions nos traitements des données ou si de nouvelles dispositions légales deviennent applicables. Lorsque les modifications sont significatives, nous informons activement les personnes dont les coordonnées sont enregistrées chez nous desdites modifications dans la mesure où cela est possible sans avoir à déployer d’efforts disproportionnés. D’une manière générale, la déclaration de protection des données dans sa version actuelle au début du traitement est celle qui s’applique pour les traitements des données
18. Titulartié des droits
Sauf mention contraire signalée sur un texte, tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété des éditeurs de ce site. La protection du site https/www.regardcomplice.ch relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.